Politique de confidentialité
Tout d'abord, nous sommes heureux que vous soyez intéressé par les services du Stadim.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez.
Nous pouvons vous demander de nous communiquer certaines données personnelles, notamment votre prénom, votre nom et votre adresse électronique (données d'identification). Pour certaines obligations spécifiques, il peut vous être demandé de nous fournir des données supplémentaires, telles que les données de facturation ou de paiement.
Nous ne recueillons que les données personnelles nécessaires pour vous informer sur nos services, pour conclure un accord avec vous, pour vous contacter, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour continuer à améliorer la qualité de nos services.
À cette fin, nous nous basons sur le contrat qui nous lie, une obligation légale, notre intérêt légitime et, dans certains cas, votre consentement (voir également article 2).
Le traitement de vos données personnelles est soumis à la présente déclaration de confidentialité. Pour toute question et/ou commentaire, veuillez contacter privacy@stadim.be.
Article 1 - Définitions
« Données personnelles » a la signification qui lui est donnée dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679, à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (également désignée « Personne concernée »).
« Stadim » désigne :
- Stadim CV, une société coopérative de droit belge, ayant son siège social à 2018 Anvers (Belgique), Mechelsesteenweg 180 et immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.797.033; et
- StadimData BV, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à 2018 Anvers (Belgique), Mechelsesteenweg 180 et immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0764.768.883.
« Responsable du traitement » a la signification qui lui est donnée dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679. Stadim sera qualifiée de Responsable du traitement qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
« Site internet » désigne un site internet du Stadim : www.stadim.be.
Le « Sous-traitant » a la signification qui lui est donnée dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679, à savoir celui qui traite les Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable du traitement.
Article 2 - Finalités et fondements juridiques
Données sur les clients
Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et traitons les données d'identification et de contact de nos clients, de leurs employés et de leurs personnes désignées. Les données peuvent être traitées aux fins de l'exécution du contrat avec nos clients, de la gestion des clients, de la comptabilité et des activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques de ces traitements sont l’exécution du contrat qui nous lie avec nos clients, le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (en particulier la législation comptable), notre intérêt légitime et, dans certains cas, votre consentement.
Données des fournisseurs et des sous-traitants
Nous recueillons et traitons les données d'identification et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de tout (sous-)contractant, de leurs employés, et personnes désignées. Les données peuvent être traitées aux fins de l'exécution du contrat, de la gestion des fournisseurs/sous-traitants et de la comptabilité. Les fondements juridiques de ce traitement sont l’exécution du contrat, le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (en particulier la législation comptable) et/ou notre intérêt légitime.
Données des employés
Les données de nos employés peuvent être traitées à des fins de gestion du personnel et d'administration des salaires.
Données des candidats
Nous traitons les données d'identification et de contact, ainsi que l'historique de travail et d'autres données qui sont généralement indiquées sur le curriculum vitae des candidats lorsqu'ils nous fournissent ces informations. Les Données personnelles sont traitées pour déterminer si vous remplissez les conditions requises pour un emploi chez nous en raison de notre intérêt légitime.
Si nous souhaitons conserver vos Données personnelles pendant une période plus longue après que le poste vacant concerné ait été pourvu, nous vous en informerons et vous demanderons votre autorisation.
Autres données
Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants, des employés et des candidats, nous traitons également les Données personnelles d'autres personnes, telles que d'éventuels nouveaux clients/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, etc. Cela se fait par l'intermédiaire de notre site internet ou d'autres canaux. Les finalités de ce traitement sont dans l'intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime, l'exécution d'un accord, ou, dans certains cas, votre consentement.
Plus précisément, nous pouvons utiliser les Données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :
(i) pour vous fournir des informations sur nos services;
(ii) pour vous fournir nos services et exécuter tout accord;
(iii) pour traiter et répondre à toute plainte ou demande;
(iv) nous aider à évaluer, corriger et améliorer le site internet et tous les services connexes;
(v) à des fins de marketing direct;
(vi) pour des raisons internes, y compris la gestion des affaires et le classement.
Article 3 - Confidentialité de vos Données personnelles
Chaque fois que vous nous communiquez des Données personnelles, nous traiterons ces informations conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et aux obligations légales dans le cadre du traitement des Données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.
Nous mettons en place des mesures et des procédures raisonnables pour sécuriser et protéger les Données personnelles que nous recueillons. Ainsi, nous nous engageons, de manière raisonnable, à empêcher le traitement illicite de vos Données personnelles ainsi que la perte ou la suppression involontaire de celles-ci.
Nous assurons la sécurité de vos Données personnelles en limitant notamment leur accès aux personnes qui ont besoin de les connaître (par exemple : seuls Stadim et les employés ou sous-traitants qui ont besoin de vos Données personnelles aux fins décrites dans l’article 2 recevront l'autorisation d'accéder aux données).
Article 4 - Comment nous collectons-nous vos Données personnelles et combien de temps sont-elles conservées ?
· Collecte des données
Nous recueillons vos Données personnelles - sans être exhaustif - dans les cas suivants:
(i) lorsque vous concluez un contrat (d'emploi) avec nous;
(ii) lors de l'envoi d'une demande de réception de notre newsletter et/ou des informations sur les cours de formation et les conférences proposés et/ou des informations sur nos publications ;
(iii) lorsque vous demandez un devis via le Site internet ;
(iv) lors de l'envoi d'une demande d'information sur le Site internet, en utilisant le formulaire prévu à cet effet;
(v) lorsque vous utilisez l'application "Immulator" (évaluation immobilière) disponible sur le Site internet ;
(vi) lorsque vous utilisez l'application "Immolevel" (des données sur les propriétés municipalité) disponible sur le Site internet ;
(vii) lorsque vous nous appelez, nous envoyez un courriel ou correspondez avec nous d'une autre manière que par le biais du site internet.
Nous évitons la collecte de Données personnelles qui ne sont pas nécessaires pour la poursuite des finalités énoncées à l’article 2.
Nous pouvons combiner les Données personnelles que nous collectons avec des informations qui nous sont fournies par des tiers.
· Conservation des données
Les Données personnelles seront conservées et traitées par nos soins pendant la durée nécessaire aux fins du traitement.
Les données relatives aux clients et aux fournisseurs ou sous-traitants seront supprimées de nos systèmes 7 ans après la fin du contrat concerné, à l'exception des Données personnelles que nous devons conserver plus longtemps en raison de litige(s) en cours.
Les Données personnelles de nos employés seront supprimées 5 ans après la fin du contrat de travail, à l'exception des Données personnelles que nous devons conserver plus longtemps sur la base d'obligations légales spécifiques ou en raison de litige(s) en cours.
Les Données personnelles des candidats seront supprimées après que le poste vacant concerné ait été pourvu ou 2 ans après l'obtention de l'autorisation d'informer les candidats des futures possibilités d'emploi.
Les autres données ne seront pas conservées plus de 2 ans après le dernier contact avec vous, sauf dans le cas où vous consentez explicitement à ce que l’on conserve ces données pendant une période plus longue.
Article 5 - Transfert de Données personnelles
Nous ne transférons pas de Données personnelles à des tiers basés dans des pays hors l'Espace économique et européen.
En outre, nous ne transférerons pas de Données personnelles à des tiers situés au sein de l'Espace économique et européen sans votre autorisation, sauf :
(i) lorsqu'un tel transfert est nécessaire pour permettre à des partenaires, des agents ou des sous-traitants de fournir un service ou d'accomplir une mission en notre nom qui est nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons avec vous ou dans le cadre de notre intérêt légitime (y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture d'un support marketing, la réalisation d'études de marché ou la prestation de services à la clientèle);
(ii) si cela est requis par la réglementation applicable.
Tout transfert de Données personnelles à l'un des tiers mentionnés dans la liste ci-dessus, se fait dans les conditions prévues dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679.
Nous nous assurons que des mesures sont prises pour garantir que les tiers ne peuvent pas utiliser vos Données personnelles à d'autres fins que celles mentionnées dans l’article 2, et que ces tiers ont pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données concernées.
Nous mettons en place des accords de traitement des données avec les tiers susmentionnés, afin de garantir la sécurité des Données personnelles.
Enfin, nous prendrons toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir que nos employés et partenaires qui ont accès aux Données personnelles traiteront ces données exclusivement conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux obligations découlant du Règlement général sur la protection des données n°2016/679.
Article 6 - Droits de la personne concernée
En vertu de la législation belge et européenne relative à la protection des données, vous disposez des droits mentionnés ci-dessous. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez envoyer une demande écrite à privacy@stadim.be. S'il n'y a pas de certitude raisonnable quant à votre identité, nous pouvons vous demander d'envoyer une copie au recto de votre carte d’identité.
Nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des mesures qui seront prises. Nous pouvons prolonger cette période d’un mois jusqu’à un maximum de 3 mois, auquel cas vous serez informé des raisons de ce retard dans le mois suivant la demande initiale.
· Le droit d’accès aux Données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir toutes les Données personnelles que nous détenons à votre sujet, à condition que cette demande d’accès n’est pas pour conséquence que les droits d’autres personnes concernées soient pas affectés.
· Le droit de rectification des Données personnelles
Nous vous demandons de bien vouloir nous aider à faire en sorte que les Données personnelles figurant dans nos dossiers soient aussi exactes et à jour que possible. Si vous pensez que les Données personnelles qui nous sont soumises sont incorrectes ou incomplètes, veuillez-nous en informer comme décrit ci-dessus. Nous corrigerons ou adapterons vos Données personnelles dès que possible.
· Le droit d'effacement des Données personnelles
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'effacer vos Données personnelles sans retard injustifié.
Ces circonstances sont notamment les suivantes:
(i) l'inutilité de conserver plus longtemps les Données personnelles en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
(ii) le retrait du consentement au traitement fondé sur le consentement;
(iii) le traitement qui est effectué à des fins de marketing direct; et
(iv) dans le cas où les Données personnelles ont été traitées illégalement.
Toutefois, il existe certaines exclusions générales du droit d'effacement. Ces exclusions générales comprennent les cas le traitement de vos données est nécessaire :
(i) pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
(ii) pour le respect d'une obligation légale; où
(iii) pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice.
· Le droit de limiter le traitement des Données personnelles
Dans les circonstances suivantes, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données personnelles:
(i) pour contester l'exactitude des Données personnelles;
(ii) lorsque le traitement est illégal mais que vous ne souhaitez pas que les Données personnelles soient effacées; ou
(iii) lorsque vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette opposition.
Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos Données personnelles. Toutefois, nous ne les traiterons qu'avec votre consentement explicite, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important.
· Le droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles dans les cas suivants :
(i) si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à ces fins) sur la base de notre intérêt légitime; et
(ii) en raison de votre situation particulière (votre situation personnelle particulière).
· Le droit à la portabilité des données
Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, nous enverrons les Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à un responsable de traitement de votre choix.
· Le droit de retirer son consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
· Le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données par e-mail à contact@apd-gba.be ou par une demande écrite à 1000 Bruxelles (Belgique), Drukpersstraat 35, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel.
Article 7 - Liens avec des tiers
Le site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet que nous ne contrôlons pas, comme LinkedIn et Outlook. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les liens mènent exclusivement à des sites internet qui ont des normes de sécurité et de confidentialité correspondantes, nous ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des Données personnelles que vous communiquées sur d'autres sites internet, après avoir quitté le site internet.
Nous vous conseillons de consulter la déclaration de confidentialité qui s'applique sur le site internet concerné avant de communiquer vos Données personnelles.
Article 8 - Amendements
Nous avons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version de celle-ci sur notre site internet.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site internet afin de vérifier votre accord avec toute modification de la présente déclaration de confidentialité.
En tout état de cause, vous serez informé par courrier électronique de toute modification de la présente politique de confidentialité, à condition que nous disposions de votre adresse électronique.
Article 9 - Cookies
Stadim utilise des « cookies » chaque fois que vous visitez le site internet. Un « cookie » Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet avec votre logiciel de navigation. Les cookies permettent à Stadim de reconnaître votre appareil lorsque vous visitez le site internet. Ils permettent à Stadim de vous fournir une navigation plus fluide et ergonomique et de vous fournir un service personnalisé.
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